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Mariage civil : Le guide administratif complet

Le Mariage civil est officiel que lorsque qu’il est célébré obligatoirement par la Mairie. Comme vous le savez la France est un état laïque.

Cela implique que pour se marier à l’Église par exemple, il faut d’abord obtenir le certificat de Mariage de la Mairie. Rien n’oblige de faire les deux cérémonies le même jour mais la Mairie sera toujours la première étape. 

Dans ce guide, je vais vous détailler les informations les plus essentielles.

Quelques statistiques sur le mariage civil

En 2016, les mairies françaises ont célébré 235 000 mariages, dont 228 000 entre personnes de sexe différent et 7 000 entre personnes de même sexe.

Suite à la lecture d’un autre rapport de l’Insee, j’ai trouvé un fait étonnant sur l’âge moyen au moment du mariage. 

En 2019, les hommes se marient en moyenne à 38 ans et les femmes à 36 ans, soit environ cinq ans plus tard que 10 ans plus tôt ! Pour les couples homosexuels, les hommes se laissent s’engagent dans le mariage vers 43 ans et les femmes vers 37 ans. Tout comme le nombre de mariage célébré par an (environ 6000/an), ce chiffre est stable depuis 2013. 

Alors messieurs, mesdemoiselles ne perdez pas patience 😉

Plus d’information ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1892240?sommaire=1912926

Qui peut se marier ?

Mariage pour tous
Mariage pour tous
Mariage pour tous
Mariage pour tous
Mariage pour tous
Mariage pour tous
Mariage pour tous
Mariage pour tous
Mariage pour tous
  • Plus de distinction de sexe (depuis 2013)
  • Etre majeur
  • Monogame : vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
  • Absence de lien de parenté ou d’alliance
  • Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

 

Attention: une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

 

Pour en savoir plus sur les mariages mixtes (nationalités différentes), je vous invite à lire cet article: https://www.insee.fr/fr/statistiques/2656612

Où peut-on se marier ?

salle des mariages - mariage civil

Le mariage civil peut être célébré dans la commune où:

  • l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie (ex: résidence secondaire)
  • au moins l’un des parents (père ou mère) des futurs époux a son domicile ou résidence (résidence principale ou secondaire).

Sauf opposition du Procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.

Quelles sont les pièces indispensables au dossier ?

dossier mariage civil
 Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes:

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Informations sur les témoins
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum (si service français) ou de 6 mois maximum (si service étranger).
  • Certificat de notaire si contrat de mariage.
  • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

Validation du dossier et audition des futurs époux

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. Cette audition est obligatoire.

S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

Que ce soit avant ou après l’audition, la mairie ne peut pas d’elle-même refuser un dossier de mariage. Elle peut toutefois demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité.

Publication des bans et choix de la date

Les bans, annonce officielle aux yeux de la loi, sont affichés à la porte de la mairie du mariage, pendant 10 jours. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10ème jour. Et il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai.

La mairie et les futurs époux, décident ensemble du jour de la célébration du mariage.

Célébration du mariage civil

mariage à la mairie

Lieu: Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Déroulement: Elle doit être faite par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

A l’issue de la cérémonie, les époux reçoivent un livret de famille.

Contrat de mariage

contrat de mariage

Le mariage civil a pour objet d’organiser la vie commune des époux. 

Les futurs époux doivent choisir leur régime matrimonial : communauté universelle, participation aux acquêts ou séparation de biens. Si aucun acte notarié est signé, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts

Le choix du régime matrimonial influe principalement sur le régime des biens : les modalités de disposition des biens par les époux pendant le mariage et après dissolution.

Téléchargez ci-dessous le comparateur des différents régimes. Il vous aidera à décider celui qui conviendra le mieux à votre situation personnelle.

En savoir plus ?

Retrouvez plus d’information sur https://www.service-public.fr
Si vous avez la moindre question, contactez votre Mairie et/ou votre notaire.

Et vous ?

Avez-vous eu des difficultés à choisir votre contrat de mariage ? Les démarches administratives ont-elles été simples ou le parcours du combattant ? Votre famille a-t-elle accepté votre union malgré vos différences ?

N’hésitez pas à partager votre expérience avec les autres lecteurs !

Merci d’avoir lu cet article en entier et à bientôt !

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Retrouvez tous nos conseils pour organiser simplement votre Mariage dans la rubrique : 

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